Politique de confidentialité

Site : https://www.jomodistribution.com Dernière mise à jour : 20/08/2026

1. Préambule

La société JoMo Distribution attache une grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée des utilisateurs de son site internet https://www.jomodistribution.com (le « Site »).

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur :

les données personnelles que nous collectons lorsque vous naviguez sur le Site ou nous contactez ;
les finalités et les bases légales de ces traitements ;
la durée pendant laquelle ces données sont conservées ;
les destinataires de ces données ;
les droits dont vous disposez et la manière de les exercer.

Cette politique complète les Mentions légales du Site, qui doivent être mises à jour en parallèle (voir remarques en fin de document).

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

JoMo Distribution Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 50 000 euros R.C.S. Évry n° 843 304 924 Siège social : 5 Allée des Dévodes, 91160 Saulx-les-Chartreux, France Téléphone : +33 (0)1 81 91 72 23

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [À CONFIRMER — adresse email dédiée à la protection des données, ex. privacy@jomodistribution.comou dpo@jomodistribution.com]

Si aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est désigné, cette mention peut être remplacée par le service ou la personne en charge de ces demandes.

3. Quelles données collectons-nous et dans quel but ?

3.1 Données transmises via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire disponible sur la page Contact, nous collectons les données que vous nous communiquez volontairement :

Nom (obligatoire)
Numéro de téléphone (facultatif)
Adresse e-mail (obligatoire)
Objet de la demande (obligatoire)
Message (obligatoire)

Finalité : répondre à votre demande d’information ou de contact commercial, assurer le suivi de la relation précontractuelle ou commerciale.

3.2 Données de navigation

Lors de votre visite sur le Site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement : adresse IP, type et version de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, site depuis lequel vous accédez au Site.

Finalité : sécurité du Site, mesure d’audience, amélioration du service, à des fins statistiques.

3.3 Cookies et traceurs

Le Site utilise Google Tag Manager, un outil qui permet de déployer d’autres outils de mesure et/ou de marketing (par exemple Google Analytics, outils publicitaires ou de suivi des réseaux sociaux).

4. Sur quelle base légale reposent nos traitements ?

Traitement	Base légale
Réponse aux demandes via le formulaire de contact	Intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées / mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD)
Données de navigation à des fins de sécurité	Intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site (art. 6.1.f du RGPD)
Cookies de mesure d’audience et cookies non essentiels	Consentement préalable (art. 6.1.a du RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés)
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site	Intérêt légitime — pas de consentement requis

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux membres habilités du personnel de JoMo Distribution.

Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants suivants, qui interviennent pour notre compte dans le cadre de l’hébergement et du fonctionnement technique du Site :

Hébergeur du Site : Group DIS — RCS Lille Métropole B 480 443 423 — 28 rue des Arts, 59800 Lille, France

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Données du formulaire de contact : conservées pendant [À COMPLÉTER, ex. 3 ans à compter du dernier contact], durée usuellement recommandée par la CNIL pour la gestion de la relation commerciale, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Cookies : durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.
Données de connexion (logs techniques) : conservées pendant 1 an, conformément aux obligations légales applicables aux hébergeurs (article 6 II de la LCEN).

7. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Si des outils tels que Google Analytics ou d’autres solutions de Google (via Google Tag Manager) sont utilisés, des données peuvent être transférées vers les États-Unis. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d’adéquation applicable, ex. Data Privacy Framework UE-US).

Si aucun outil hors UE n’est utilisé, cette section devra être adaptée en conséquence.

8. Comment sécurisons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération, notamment : accès restreint aux données, hébergement sécurisé, mises à jour régulières du Site.

9. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition, notamment pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou à tout moment en cas de prospection commerciale ;
Droit à la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable ;
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci (notamment pour les cookies), sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée à la section 2, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.

Droit de réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

10. Cookies : fonctionnement et gestion de votre consentement

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du Site, permettant notamment de reconnaître votre navigateur et de collecter certaines informations relatives à votre navigation.

Catégories de cookies utilisés sur le Site :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site : ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience et cookies tiers/marketing (le cas échéant, déployés via Google Tag Manager) : ils nécessitent votre consentement préalable, que vous pouvez donner ou refuser librement, et retirer à tout moment.

[À COMPLÉTER — si un bandeau/outil de gestion du consentement (CMP) est en place sur le Site, préciser son nom et la manière d’y accéder pour modifier ses choix (ex. lien « Gérer mes cookies » en bas de page). Si aucun outil de consentement n’est encore en place, il est nécessaire d’en mettre un en œuvre pour être conforme aux recommandations de la CNIL, qui exigent un consentement préalable et un refus aussi simple que l’acceptation.]

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou être averti avant le dépôt de cookies. Chaque navigateur dispose de ses propres réglages, accessibles via son menu d’aide.

11. Mise à jour de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.

12. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

JoMo Distribution 5 Allée des Dévodes, 91160 Saulx-les-Chartreux, France Téléphone : +33 (0)1 81 91 72 23 Email : sales@jomo-distribution.com